Code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions générales
Les opérations de l'Institut doivent se rattacher aux territoires dans lesquels il est autorisé à interveniR. Elles sont exécutées et comptabilisées conformément aux règles et usages commerciaux et bancaires.
L'Institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.
L'incorporation de réserves à la dotation en capital doit être approuvée par arrêté de ces ministres.