Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
    - Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
      - Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Sous-section 3 : Identification des comptes et traitement du surendettement

Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes chèques et FICOM (2022-11-25-2025-05-01)

Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM (2025-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Traitement du surendettement et incidents de paiement (2022-11-25-2999-01-01)