Chapitre II : Opérations de paiement et déclaration de transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 : Opérations de paiement libellées en euros (2022-11-25-2999-01-01)
Section 2 : Obligations de déclarations (2022-11-25-2999-01-01)
Section 3 : Application des règlements européens (2022-11-25-2999-01-01)