Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      - Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
        Sous-section 1 : Chèque bancaire

Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques

Sous-Paragraphe 1 : Injonctions et régularisation (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Frais (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Déclaration des incidents de paiement et des régularisations (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés, des vols de chèques et interdictions d'émettre des chèques (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 5 : Informations par la Banque de France et dispositions diverses (2022-11-25-2999-01-01)