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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Article D733-1 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 novembre 2022
L'article D. 112-3
est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.
Article R733-2 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 novembre 2022
L'article R. 112-5
est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.
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