Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Monnaie fiduciaire
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Section 2 : Monnaie fiduciaire
Sous-section 1 : Monnaies métalliques (2022-11-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Billets de banque (2022-11-25-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes (2022-11-25-2999-01-01)
fr
en