Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
      - Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 1 : Chèque bancaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques (2022-11-25-2999-01-01)