Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
      - Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Autres placements collectifs (2022-11-25-2999-01-01)