Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1 : Comptes et dépôts

Paragraphe 1 : Droit au compte et relations avec le client (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication (2022-11-25-2999-01-01)