Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
      - Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Taux d'intérêt légal (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Taux effectif global (2022-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Taux de l'usure (2022-11-25-2999-01-01)