Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 533-16-3 et R. 533-16-4	n° 2021-941 du 15 juillet 2021
R. 533-17	n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 533-17-1	n° 2020-1637 du 22 décembre 2020
R. 533-18, R. 533-18-2 à R. 533-18-4	n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 533-19 à l'exception de son IV, R. 533-21 à R. 533-21-2	n° 2021-941 du 15 juillet 2021

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Gouvernance des entreprises d'investissement