Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etablissements de paiement (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les agents (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 4 : Changeurs manuels (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique (2022-11-25-2999-01-01)