Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 3 : Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définition (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'accès à la profession (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers (2022-11-25-2999-01-01)