Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligations relatives au gel des avoirs (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés (2022-11-25-2999-01-01)