Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
    - Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Agence française de développement (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sociétés de financement et compagnies financières (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 5 : Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 6 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (2022-11-25-2999-01-01)