Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Sous-section 1 : Définitions transversales (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles générales relatives aux contrôles, aux sanctions et au droit à l'erreur (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions générales au système intégré de gestion et de contrôle (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conditionnalité et conditionnalité sociale des aides relevant de la politique agricole commune débutant en 2023 (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Mécanismes financiers (2023-01-01-2999-01-01)