Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 13 : Activités de télésurveillance médicale
Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (2023-01-01-2999-01-01)
fr
en