Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Les commissions consultatives
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.
Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Section 2 : Les commissions consultatives
Paragraphe 1 : La commission nationale consultative des catastrophes naturelles (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : La commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2023-01-01-2999-01-01)
fr
en