Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
      - Chapitre unique
        Section 4 : Zones de sûreté
        Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
        Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer

Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer

Article A2271-42 consolidé en vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023