Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche
Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés (2023-01-08-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées (2023-01-08-2999-01-01)