Article 211-9 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Les œuvres cinématographiques de longue durée répondent à des conditions artistiques et techniques de réalisation déterminées selon un barème de 100 points établi pour chaque genre d'œuvre.
Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés (2023-02-01-2999-01-01)