Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
    - Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Section 3 : Aides financières sélectives

Article 212-16 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 1 : Dispositions générales (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Aides au développement de projets (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Commissions consultatives (2023-02-01-2999-01-01)