Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
    - Chapitre II : Aides financières automatiques

Section 1 : Allocations d'investissement

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma (2023-02-01-2999-01-01)