Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2025-01-01)
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2025-01-01)