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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2025-01-01)
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2025-01-01)
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