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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aides à la préparation (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Commissions consultatives (2023-02-01-2999-01-01)
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