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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Dispositions générales
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
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