Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Chapitre I : Dispositions générales (2023-02-01-2025-07-14)

Chapitre Ier : Dispositions générales (2025-07-14-2999-01-01)

Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (2023-02-01-2025-07-14)

Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents (2025-07-14-2999-01-01)

Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (2023-02-01-2025-07-14)

Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales (2025-07-14-2999-01-01)

Chapitre IV : Commission consultative (2023-02-01-2025-07-14)

Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif (2025-07-14-2999-01-01)

Chapitre 5 : Commission consultative (2025-07-14-2999-01-01)