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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2023-02-01-2999-01-01)
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2023-02-01-2025-07-14)
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne (2025-07-14-2999-01-01)
Chapitre III : Commissions consultatives (2023-02-01-2999-01-01)
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