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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE
Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
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