Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE
    - Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne (2023-02-01-2999-01-01)