Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (2023-02-01-2025-04-14)

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance (2023-02-01-2999-01-01)