Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
-des surfaces cultivées ;
-des variétés implantées ;
-des parcelles conduites selon les différents modes de production et notamment celui de l'agriculture biologique ;
-des parcelles irriguées ;
-du volume récolté et des stocks.
A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.