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(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre I : Dispositions générales
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES
Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales (2023-02-01-2023-04-21)
Section 1 : Objet et conditions d'attribution (2023-04-21-2999-01-01)
Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations (2023-02-01-2023-04-21)
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2023-04-21-2999-01-01)
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable (2023-02-01-2023-04-21)
Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement (2023-02-01-2023-04-21)
Section 5 : Aides à la propriété industrielle (2023-02-01-2023-04-21)
Section 6 : Aides aux prestations de conseil (2023-02-01-2023-04-21)
Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication (2023-02-01-2023-04-21)
Section 8 : Aides à la participation aux foires (2023-02-01-2023-04-21)
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental (2023-02-01-2023-04-21)
Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation (2023-02-01-2023-04-21)
Section 11 : Commission consultative (2023-02-01-2023-04-21)
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