Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN (2023-07-01-2999-01-01)

Titre II : TITRES (2023-07-01-2999-01-01)

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN (2023-07-01-2999-01-01)

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS (2023-07-01-2999-01-01)

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE (2023-07-01-2999-01-01)