Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs (2023-07-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur (2023-07-02-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur (2023-07-02-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur (2024-01-01-2999-01-01)