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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Règles professionnelles
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
Chapitre II : Règles professionnelles
Section I : Dispositions générales. (1992-01-01-2999-01-01)
Section II : Domicile professionnel. (1992-01-01-2999-01-01)
Section III : Suppléance. (1992-01-01-2023-07-03)
Section IV : Administration provisoire. (1992-01-01-2023-07-03)
Section V : Contestations en matière d'honoraires et débours. (1992-01-01-2023-07-03)
Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours. (2023-07-03-2999-01-01)
Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel (2009-12-14-2023-07-03)
Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel (2023-07-03-2999-01-01)
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