LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Titre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT
- Code forestier (nouveau)Art. L341-2
- Code forestier (nouveau)Art. L341-2, Art. L341-6, Art. L342-1
- Code forestier (nouveau)Art. L156-4
- Code forestier (nouveau)Art. L322-1
- Code forestier (nouveau)Art. L131-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L131-6