LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Titre VIII : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS UN INCENDIE
- Code forestier (nouveau)Art. L121-1
- Code forestier (nouveau)Art. L121-6
- Code forestier (nouveau)Art. L321-1
- Code forestier (nouveau)Art. L352-1, Art. L352-2, Art. L352-5
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.