Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 1 : Collecte et traitement des données

Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données (2023-07-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5 (2023-07-21-2999-01-01)