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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Sous-section 3 : Montant des taxes
Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal (2024-01-01-2999-01-01)
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