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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
Section 1 : Dispositions générales (2023-07-29-2999-01-01)
Section 2 : Activité de collecte de selles (2023-07-29-2999-01-01)
Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal (2023-07-29-2999-01-01)
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