Code des transports
Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;
2° Une plaque d'identité.
1° La marque de nationalité précède la marque d'immatriculation et est représentée par la lettre majuscule F ;
2° La marque d'immatriculation est séparée de la marque de nationalité par un tiret et comprend un groupe de quatre lettres majuscules.
Cet arrêté définit également les dimensions, la consistance, l'emplacement de la plaque d'identité et les mentions qui y sont portées.