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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre II : Catégories d'aérodromes
Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Sous-section 1 : Aérodromes réservés à l'usage d'administrations de l'Etat (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aérodromes à usage restreint autre que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Aérodromes à usage privé (2023-11-01-2999-01-01)
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