Sous-section 1 : Mesures applicables aux transporteurs aériens desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Évaluation du comportement des personnes (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Port de l'uniforme (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Tests de performance en situation opérationnelle (2023-11-01-2999-01-01)