Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
    - Titre II : CONTRAT DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Transport de personnes et de bagages

Section 1 : Le contrat de transport

Sous-section 1 : Mesures de contrôle et de vérification (2023-11-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien effectif (2023-11-01-2999-01-01)