Code des transports
Chapitre II : Commandant de bord et équipage
La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol.
Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage.
En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré, de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage, suivant l'ordre fixé par cette liste.