Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6761-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6111-11
R. 6111-36 à R. 6111-46
Titre III
R. 6131-1
R. 6132-1 et R. 6132-2
Titre IV
R. 6142-1 à R. 6142-9

Article D6761-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
D. 6111-1 à D. 6111-10
D. 6111-12 à D. 6111-35

Article R6761-3 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023