Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
    • TITRE Ier : LA PRODUCTION
      • Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
        • Section 5 : Les garanties d'origine

Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées