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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre Ier : Famille
    - Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Section 2 : Attribution et service de l'aide

Sous-section 1 : Organisation de la gestion de l'aide (2023-11-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Instruction de la demande d'aide (2023-11-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Remboursement du prêt (2023-11-28-2999-01-01)